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Location touristique et saisonnière à Orihuela Costa : Ce qu’il faut savoir en 2024

La réglementation des locations de courte durée en Espagne a évolué avec les décrets de 2024. Que vous proposiez un logement pour les vacances ou pour un séjour prolongé, il est essentiel de comprendre les démarches pour rester en règle.

Voici un guide clair des exigences actuelles pour les locations à Orihuela Costa.

1. Location touristique : Licence régionale et enregistrement national

  • La location touristique concerne les hébergements proposés à des fins de loisirs pour une durée maximale de 10 jours consécutifs par locataire.

  • Obligations :

  • Licence touristique régionale : Obligatoire en Communauté Valencienne, elle s’obtient après un certificat de compatibilité urbanistique délivré par la mairie.

  • Enregistrement national : Le Real Decreto 1312/2024 impose un numéro de registre unique pour chaque logement, via la Ventanilla Única Digital. Ce numéro doit figurer sur toutes les annonces en ligne (Airbnb, Booking, etc.).

  • Plaque officielle : Une fois la licence obtenue, une plaque avec le numéro de licence doit être affichée à l'entrée du logement.

  • Enregistrement des passagers : Tous les voyageurs doivent être déclarés auprès des autorités locales dans les 24 heures suivant leur arrivée (Guardia Civil ou Policía Nacional).

  • Assurance responsabilité civile : Requise pour couvrir d'éventuels dommages causés pendant le séjour.

  • Délais d'obtention :

  • Certificat de compatibilité urbanistique : Environ 1 à 3 mois, selon la mairie.

  • Licence touristique régionale : Une fois le certificat obtenu, l'inscription au registre prend 2 à 4 mois supplémentaires.

  • Numéro d'enregistrement national : Délivré automatiquement après l'inscription au registre, sous quelques jours.

  • Renouvellement :
    La licence régionale est valable 5 ans, renouvelable sur présentation des documents requis.

2. Location saisonnière : Enregistrement national uniquement

La location saisonnière concerne les séjours de plus de 10 jours, sans finalité touristique (par exemple, pour des raisons professionnelles, médicales ou éducatives).

Obligations :

  • Enregistrement national : Un numéro unique via la Ventanilla Única est obligatoire, même si aucune licence régionale n'est requise.

  • Enregistrement des passagers : Comme pour la location touristique, les locataires doivent être déclarés sous 24 heures après leur arrivée.

  • Assurance responsabilité civile : Fortement recommandée pour couvrir les risques liés à la location.

Délais d'obtention :

  • Numéro d'enregistrement national : Délivré sous quelques jours après l'inscription.

3. Comment se conformer à la réglementation ?

Pour la location touristique :

  1. Obtenez le certificat de compatibilité urbanistique auprès de la mairie.

  2. Enregistrez le logement au Registre de la Communauté Valencienne pour obtenir la licence.

  3. Procédez à l'enregistrement national via la Ventanilla Única pour recevoir le numéro unique.

  4. Affichez la plaque officielle à l'entrée du logement.

  5. Enregistrez les passagers sous 24 heures après chaque arrivée.

Pour la location saisonnière :

  1. Faites l'enregistrement national via la Ventanilla Única pour obtenir le numéro unique.

  2. Enregistrez les passagers à chaque arrivée.

Délais à prévoir

Les délais pour obtenir une licence touristique peuvent varier entre 6 et 12 mois, selon la rapidité des démarches administratives et la charge de travail des institutions locales. Il est donc conseillé de commencer ces démarches bien avant de lancer votre activité locative.

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